Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEIl est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par l’association L’Art & la Manière, de magazines,  livres, livres épuisés, DVD et cédéroms.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 – L’association L’Art et la Manière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

L’association l’Art & la Manière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par voie postale.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Soit par chèque bancaire en euros à l’ordre de l’association L’Art & la Manière La beylie 24580 PLAZAC (France)
  • Soit par virement bancaire. Pour la banque Postale, virement gratuit. Pour les autres banques, consulter votre agence.

Article 7 – Sécurisation

Notre site bénéficie du système de paiement sécurisé qui garantit totalement la protection des données sensibles qui sont transférées sur le serveur bancaire.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.